Conditions générales de vente
 
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Anne-Sophie Jolly Photographe
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
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1 : Objet du contrat
 
Anne-Sophie Jolly photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.annesophiejolly.com
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
 
2 : Commande
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La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via un lien d'accès vers un planning de réservation.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé et retourné signé à la photographe par envoi d'email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
 
3 : Tarifs et modalités de paiement
 
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 50 € sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou en espèces.
Le solde sera payé par le client le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Dans un rayon de 40 km au départ de Notre Dame de Riez, il n’y aura pas de frais de déplacement. Au-delà, les frais de transports seront à la charge du client. 
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4 : Modification de la prestation
 
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au photographe au moins 5 jours avant la date prévue de la prestation, sauf cas de force majeure. La séance pourra être reportée à une échéance ultérieure convenue avec la photographe.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
 
5 : Réalisation de la prestation
 
Les photographies sont réalisées par Anne-Sophie Jolly Photographe
La séance photo se déroule au domicile des clients, ou sur le lieu de leur choix.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
 
6 : Obligations du client
 
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente , ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Les clients déclarent être majeurs et en droit de s'engager.Ils déclarent être tous les deux les titulaires de l'autorité parentale sur chacun des enfants présents à la séance.
Lorsqu'un enfant participant à la séance est le fils ou la. fille d'un tiers, les clients s'engagent à en informer le photographe, pour des raisons liées au droit à l'image ( voir art.11)
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7 : Post-traitement
 
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
 
8 : Livraison
 
Créapixelle Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).Le photographe met à disposition une large sélection de photos retravaillées en format JPEG sur une galerie privée sur internet, protégée par mot de passe communiqué uniquement aux clients par mail.Les clients pourront sélectionner et télécharger les fichiers photos HD inclus dans le forfait de la séance.Ils auront également la possibilité d'acheter des fichiers photos supplémentaires.
La galerie restera accessible 1 mois à compter de sa mise en ligne.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
 
9 : Durée de conservation
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À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
 
10 : Responsabilités
 
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
 
11 : Propriété intellectuelle
 
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
La diffusion des photographies livrées est limitée au cercle familial et privé.Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, notamment Facebook et Instagram, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
 
12 : Droit à l'image
 
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité:
- Sites, galeries personnelles et réseaux sociaux de la photographe (Créapixelle  Photographe)
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.
- Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, presse, édition d’affiches ou de cartes postales
- Sites et webmagazines dédiés à la photographie.
- Par tous procédés de représentation existante ou à venir : cartes de visite, composites papiers et books personnels de la photographe, etc.
Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat, dans le questionnaire soumis avec le présent contrat.
Le photographe s'engage à tenir les clients informés des différentes publications de leurs photographies.
Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors des ses propres besoins de communication.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. 
Cette autorisation est accordée par les clients pour une durée de 5 ans à compter de sa signature, renouvelable tacitement tous les 2 ans. Si celles-ci ont été reproduites sur support matériel, celui-ci pourra être écoulé jusqu'à épuisement des stocks ( carte de visite, flyers...)sans possibilité pour le photographe de procéder à une nouvelle impression.
 
13 : Données à caractère personnel
 
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
 
14 : Loi applicable
 
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de La Roche sur Yon
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.