Conditions générales de vente

 

Article 1: Tarifs et modalités de paiement

​

La prestation sera réalisée pour un prix défini à l'avance.

Il comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue et le travail de postproduction.

Des frais de déplacements au delà de 40 kms ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les Clients versent un acompte de 20 % ce jour . La date de la prestation sera réservée dès la réception du paiement. Le solde, sera réglé à réception de facture, avant toute livraison des photos.

Les moyens de paiements acceptés sont les chèques à l'ordre de "Anne-Sophie Jolly" et les virements.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à des pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l'objet de la rédaction d'un nouveau contrat. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. 

Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

​

1.1 Heures supplémentaires

Concerne les mariages et autre cérémonie

La prestation prend place sur la durée définie par le contrat entre le prestataire et le client. Une fois dépassé le temps supplémentaire est facturé  sous réserve d’acceptation par le prestataire  à raison de 90 €TTC par 1/2 heure soit 180 € par heure.

​

1.2 Hébergement

Concerne les mariages et autre cérémonie

Pour les événements à plus d’une heure trente de route du siège de {photographe_nom}, le client s’engage à assurer l’hébergement du photographe la veille au soir et le soir de l’événement, pour éviter tout danger sur la route. Ils seront facturés à part le cas échéant.

​

1.3 Repas

Concerne les mariages et autre cérémonie

Si la prestation s’étend sur la période du repas (déjeuner ou dîner), le client s’engage à prévoir un repas chaud, assis et complet pour la photographe, servi en même temps que les invités.

À défaut, un forfait repas de 25 € sera ajouté à la facture finale.

​

Article 2 : Annulation

En cas d'annulation de la commande par les Clients, l'acompte n'est pas restitué. En cas d'impossibilité majeure pour le Photographe d'assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les Clients qui auront le choix entre : 

•     un remboursement de l'acompte versé

•     le remplacement par son assistant(e) et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.     

      

Article 3 : Déroulement de la séance

​

Les photographies sont réalisées par Anne-Sophie Jolly ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

​

Article 4 : Obligations du client

​

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laissent toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

Les Clients sont responsables d’obtenir l'autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut se révéler nécessaire (lieux privés, par exemple) : en l'absence d'autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission dans ces lieux. 

Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :

• lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates  pour lui éviter de commettre des impairs   

• Photo de groupe :la  constitution d'une liste des groupes à photographier, avec un  coordinateur affecté à l'organisation de cette prise de vue

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

 

Article 5 : Obligations du photographe

​

Le Photographe s'engage : 

•     à  mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage du mariage visé par le présent contrat.

•    à  réaliser son reportage avec toute la discrétion voulue et à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage  à bonne fin     

•    à  photographier tous les événements spécifiques à ce mariage et  toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront  été désignés 

•    à  fournir des supports de qualité professionnelle     

•    à  livrer l’intégralité des photos qu’il estime à la hauteur de  la prestation sous 30 jours après le mariage sur une galerie en ligne au format  HD
   

En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s'engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.

Le Photographe conserve les fichiers pendant 1 an après la date du mariage. 

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

 

Article 6 : Livraison

​

Anne-Sophie Jolly met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (entre 4 et 6 semaines ).

Elles y resteront à disposition pendant 3 mois, renouvelable une fois sur simple demande. 

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

La photographe réalise un tri minutieux des images réalisées lors de la prestation. Seules les photographies sélectionnées, éditées et livrées via la galerie privée font partie du reportage final.

Les fichiers non retenus ne sont ni visibles, ni transmis, ni conservés après livraison.

​

6.1: Délai de retour et retouches complémentaires

​

Le post-traitement fait partie intégrante du style et du travail de la photographe.

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison de la galerie pour signaler toute anomalie technique ou demander une retouche complémentaire.

Les retouches techniques non prévues dans la prestation initiale peuvent être effectuées sur devis (à partir de 15 € par image).

Au-delà de ce délai, aucune modification ni retouche ne sera acceptée, et les images seront considérées comme définitivement validées.

​

Article 7 : Responsabilités

Conditions atmosphériques défavorables

​

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

​

Force majeure ou maladie

​

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

​

Problème technique et accident

​

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

​

Article 9: Propriété intellectuelle

​

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

​

Article 10: Droit à l'image

​

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de du reportage. 

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :

– Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité 

– Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions) 

– Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée. 

– Aucun nom ou lieu ne sera divulgué

Pour toute utilisation, le Photographe devra obtenir un accord des Clients. 

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. 

 

​